Pouvoirs Publics & Politique

De plus en plus de questions sont posées sur le fonctionnement actuel des démocraties représentatives. La très grande méfiance de nombreux citoyens à l'égard de la politique, la polarisation croissante et même la perte de confiance dans la démocratie en tant que telle parmi différentes couches de la population sont des signaux inquiétants. De nombreux responsables politiques recherchent donc de nouvelles méthodes pour renforcer leur démocratie. Il s'agit, dans la plupart des cas, de rapprocher les citoyens de la prise de décision politique et de l'élaboration des politiques.

L'une des méthodes pour y parvenir, qui fait l'objet d'une attention croissante, est le recours à ce qu'on appelle la démocratie délibérative et l'utilisation du tirage au sort des citoyens. Mais si l'on fait cela, il faut bien le faire, avec méthode ! Dans certains cas, une participation citoyenne mal conçue (isolée, mal maîtrisée méthodologiquement, détachée de tout réel processus de décision, etc.) est pire que l’absence de participation citoyenne.

Cette note est ainsi née face à la multitude d’interrogations relatives aux processus de démocratie délibérative que des hommes et femmes politiques de tous bords et de tous niveaux de pouvoir ont adressées ces derniers mois à la Fondation pour les Générations Futures et à l’équipe G1000 qu’elle accueille en son sein.

Vous trouverez ici 15 questions fondamentales. Si elles se concentrent sur des processus de type « panel de citoyens » (conférence de consensus, assemblée citoyenne, …), avec un recrutement basé sur le tirage au sort, la majorité de ces questions sont également pertinentes pour d’autres modes de participation citoyenne.

Cette note n’a pas pour vocation d’être un vade-mecum ou un manuel complet, ou une « somme » sur la question, ou encore un manifeste. Elle tente simplement d’aider les uns et les autres à se poser une série de questions de base avant de se lancer dans de tels processus, dans une perspective complémentaire à et intégrée dans un système de démocratie représentative. Elle apporte aussi, pour chaque question, des éclairages et conseils nés des différentes pratiques de terrain du G1000 et de la Fondation pour les Générations Futures en la matière, dont les plus anciennes initiatives de démocratie délibérative remontent déjà à 2001.

Cette note est accompagnée d’une annexe : Oversight of deliberative democracy initiatives, en anglais. Ce document présente des études de cas réels d’initiatives de démocratie délibérative avec tirage au sort, et indique comment ces initiatives se positionnent par rapport à certaines des 15 questions.

Le "Traité international sur les semences" : un outil à revoir en faveur des petits agriculteurs grâce à six principes de gouvernance commune

La thèse doctorale de Christine Frison porte sur le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté à l'ONU en 2001. Ce Traité a pour but de conserver la diversité des semences et d’établir un accès plus aisé à celles-ci pour tous les acteurs des semences (chercheurs, agriculteurs, industries semencières, banques de gènes etc.) en réponse à une érosion croissante de la biodiversité agricole. Basé sur douze ans d'observation participante aux réunions du Traité, ce travail transdisciplinaire (analyse juridique et politique en co-création avec les acteurs précités) s’attache à comprendre son fonctionnement et à identifier les limites de sa mise en œuvre. Il met en avant le fait que les petits agriculteurs, malgré leur rôle central dans l'alimentation mondiale, restent en marge du système de gestion collective des semences créé par le Traité. Ceci se traduit par un déséquilibre entre d’importants droits de propriété intellectuelle (brevets sur les semences) par certains acteurs (multinationales de l'agro-industrie) et la non-reconnaissance des droits des agriculteurs. Forte de ces constats, Christine Frison formule des propositions d'amélioration centrées sur la notion de "bien commun" appliquée aux semences. Ces pistes seront présentées à la réunion du Traité de novembre 2019.

Voisines sur le plan géographique, la Province de Hainaut (Belgique) et la Région Hauts-de-France (France) présentent une série de caractéristiques communes, tant sur le plan socio-économique que sanitaire. Sur ce dernier plan, beaucoup de communes du Hainaut et d'arrondissements de Hauts-de-France ont en outre la particularité d'occuper une des "pires" situations par rapport aux moyennes des États concernés. Sur base de ce constat richement étayé, Lionel Pahulycz propose un modèle de gestion des soins de santé reposant sur une approche globale, commune et transfrontalière, impliquant notamment la mise en commun d'infrastructures et une meilleure inclusion des patients dans la gouvernance des soins de santé. A terme, cette approche présenterait l'avantage de réduire l'impact négatif des déterminants de santé des populations et d'améliorer l'état sanitaire des territoires concernés. Inspirée par l'exemple franco-espagnol de l'hôpital de Cerdagne, son analyse s'inscrit dans le processus de régionalisation des soins de santé en cours en Belgique.