15 questions à se poser avant de lancer des processus de participation et délibération citoyenne de type panel, conférence ou assemblée de citoyens

De plus en plus de questions sont posées sur le fonctionnement actuel des démocraties représentatives. La très grande méfiance de nombreux citoyens à l'égard de la politique, la polarisation croissante et même la perte de confiance dans la démocratie en tant que telle parmi différentes couches de la population sont des signaux inquiétants. De nombreux responsables politiques recherchent donc de nouvelles méthodes pour renforcer leur démocratie. Il s'agit, dans la plupart des cas, de rapprocher les citoyens de la prise de décision politique et de l'élaboration des politiques.

L'une des méthodes pour y parvenir, qui fait l'objet d'une attention croissante, est le recours à ce qu'on appelle la démocratie délibérative et l'utilisation du tirage au sort des citoyens. Mais si l'on fait cela, il faut bien le faire, avec méthode ! Dans certains cas, une participation citoyenne mal conçue (isolée, mal maîtrisée méthodologiquement, détachée de tout réel processus de décision, etc.) est pire que l’absence de participation citoyenne.

Cette note est ainsi née face à la multitude d’interrogations relatives aux processus de démocratie délibérative que des hommes et femmes politiques de tous bords et de tous niveaux de pouvoir ont adressées ces derniers mois à la Fondation pour les Générations Futures et à l’équipe G1000 qu’elle accueille en son sein.

Vous trouverez ici 15 questions fondamentales. Si elles se concentrent sur des processus de type « panel de citoyens » (conférence de consensus, assemblée citoyenne, …), avec un recrutement basé sur le tirage au sort, la majorité de ces questions sont également pertinentes pour d’autres modes de participation citoyenne.

Cette note n’a pas pour vocation d’être un vade-mecum ou un manuel complet, ou une « somme » sur la question, ou encore un manifeste. Elle tente simplement d’aider les uns et les autres à se poser une série de questions de base avant de se lancer dans de tels processus, dans une perspective complémentaire à et intégrée dans un système de démocratie représentative. Elle apporte aussi, pour chaque question, des éclairages et conseils nés des différentes pratiques de terrain du G1000 et de la Fondation pour les Générations Futures en la matière, dont les plus anciennes initiatives de démocratie délibérative remontent déjà à 2001.

Cette note est accompagnée d’une annexe : Oversight of deliberative democracy initiatives, en anglais. Ce document présente des études de cas réels d’initiatives de démocratie délibérative avec tirage au sort, et indique comment ces initiatives se positionnent par rapport à certaines des 15 questions.